Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.
n° 84-1673/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n° 82-041 / PR en date du 5 juin portant nomination des membres du gouvernement
- VUla délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays
- VUla délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 création d’un établissement public national dénommé « Caisse nationale de Retraite du Pays » rendue exécutoire par arrêté n° 885/SG/VG du 07 juin 1968
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Est approuvé le budget de la Caisse nationale lites pour l’exercice 1985 arrêté par le conseil d’administration en recettes qu’en dépenses aux sommes de : -RÉGIME DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES : Six cent soixante-dix-huit millions six cent cinquante trois mille francs (678.653.000 FD). -REGIME DES DEPUTES : Soixante six millions de francs Djibouti (66000000)
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-1673/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
8 décembre 1984
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1984
Date du numéro
31 décembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1984
31 décembre 1984
Du même ministère
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