Arrêté n° 84-1134/PR/RI portant arrêt définitif des comptes de l’exercice budgétaire 1982, de la Régie des Eaux.
n° 84-1134/PR/RI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla délibération n° 475/7e L du 24 mai 1968 portant réglementation comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre a chargés de l’exécution du budget de l’État et des budgets annexes;
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice budgétaire 1982 sont arrêtées comme suit
Recettes avec les produits des emprunts……………….. 842.169.488
Dépenses……………………………………………………….. 713.612.288
Excédent ………………………………………………………… 128.557.200.
Le présent arrêté sera enregistré, communique exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-1134/PR/RI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
22 août 1984
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1984
Date du numéro
30 août 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1984
30 août 1984
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