Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.
n° 84-0588/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977,
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n°117/8e L du 25 mai 1975 portant refonte du Code des Investissements ;
Texte intégral
ARRETE
L’agrément administratif prévu à l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la ferme de progrès d’élevage de bovins et volaille sise à Ali-Sabieh.
Cette entreprise bénéficiera des exonérations fiscales suivantes
exonération de taxe intérieure de consommation sur le matériel destiné à l’investissement selon la liste jointe en annexe
exonération de patente d’importateur sur ledit matériel
exonération de patente durant l’année de mise en oeuvre des investissements et les cinq années suivantes.
Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le ministre des Finances et de l’Économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 84-0588/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
12 avril 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
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