Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
n° 92-0740/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu L’arrêté n°73‑963ISG/CG du 20 Juin 1973, portant modification des tarifs des Magasins Généraux ; Vu La délibération n°118/8éme L du 27 Mai 1975, portant création du régime des Magasins Généraux en Zone Franche portuaire ; Vu L’arrêté n°77/704/SG/CG du 5 Mai 1977, portant modification des tarifs de Magasins Généraux ; Vu L’arrêté N°79‑0051/PR/PORT du 15 Janvier 1979, portant modification du règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti ; Vu La Loi n°177/AN/81du 12 Mars 1981, modifiant la délibération N°118/8ème L du 27 Mai 1 75, portant création régime ces Magasins Généraux en Zones Franche portuaire.
Texte intégral
Frais d’entreposage des conteneurs ou de leur contenu en Magasins Généraux de la Zone Franche. L’unité de facturation pour le calcul des frais de magasinage est de conteneur de 20 pieds ou l’équivalent en cas de dépotage
Pour les 15 premiers jours : forfait de 15.000 FD
A partir du 16ème jour : facturation journalière de 800 FD.
Les tarifs prévus à l’Article 1 ci-dessus seront appliqués aux conteneurs entrés en Magasins Généraux à compter de la date de signature du présent arrêté.
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme et le Ministre du Port et des Affaires Maritimes sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoins sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0740/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
13 août 1992
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1992
Date du numéro
15 août 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1992
15 août 1992
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