Numéro n° 4 du 30/04/1984

Loi n° 95/AN/841reL fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re Session ordinaire de 1984.

Loi n° 94/AN/84/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement « Gachamale ».

Loi n° 92/AN/84 1re L portant modification de l’article 267 de la loi n° 130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti.

Loi n° 91/AN/84/1ère L complétant le code général des impôts relatif à un relèvement du taux de centimes additionnels au profit de la chambre de commerce internationale de l’industrie.

Loi n° 90/AN/84/1ère L modifiant l’article 25.21.05 du code général des impôts.

Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.

Décret n° 84-035/PR/DEF portant création de la caisse militaire de retraite.

Décret n° 84-036/PRE/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Arrêté n° 84-0587/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification.

Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 84-0539/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la commercial and Savings Bank of Somalia.

Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.

Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.