Loi n° 37/AN/ 83/1ère L relative à l’organisation du Ministère de l’Industrie et Développement Industriel.
n° 37/AN/ 83/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 du 5 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel est chargé de l’élaboration des politiques de développement des secteurs industriels et énergétiques, de la définition des stratégies à suivre, et de leur mise en oeuvre.
le Ministère de l’Industrie et du Développement Industriel comprend trois services administratifs : le Service du Développement Industriel, le Service de l’Organisation et des Méthodes Industrielles, et le Service de l’Énergie.
Ces services sont directement rattachés au Ministre.
Le Service du Développement Industriel est chargé de l’étude des projets industriels, de l’instruction des dossiers des projets industriels retenus.
Le Service de l’Organisation et des méthodes industrielles est chargé de l’établissement des statistiques Industrielles
du contrôle de l’entretien et de la maintenance des équipements
de l’analyse de la gestion des établissements public industriels.
Le Service de l’Énergie est chargé
de l’étude et de l’instruction des projets de développement de la production énergétique
de l’établissement de données du secteur énergétique et de l’analyse des programmes de production et de consommation de l’énergie.
Le Régies et Établissements Publics Industriels sont directement rattachés au Ministre.
Les Chefs de trois services administratifs et le Conseiller technique du Ministre sont nommés par arrêtés pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’industrie et du Développement Industriel.
Les attributions des Services du Ministère de l’Industrie et du Développement Industriel permettent principalement : a) de promouvoir les activités industrielles et énergétiques ; b) de suivre et de coordonner toutes les activités de ces secteurs. Ces attributions seront déterminées par arrêté pris en Conseil des Ministres.
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 37/AN/ 83/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 mars 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.