Arrêté n° 83-1010 portant création de droits de chancellerie pour la réception dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti.

n° 83-1010

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les Lois Constitutionnelles N° 1 et 2 du 27 Juin 1977

Vul’Ordonnance n° 78-032/PR du 28 MARS 1978.

Texte intégral

ARRETE

Article 1er

Les droits de Chancellerie prévus par l’Ordonnance n° 78-032/PR du 28 Mars 1978 devront être désormais acquittés par toutes les personnes proposées pour être nommées dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti ou pour être promues dans la hiérarchie de l’Ordre. Seules les familles des personnes décorées à titre posthume pourront bénéficier d’une exemption.

Article 2

Le montant des droits à acquitter est fixé comme suit

CHEVALIER : 5 000 francs – OFFICIER : 10 000 francs – COMMANDEUR : 20 000 francs – HAUT DIGNITAIRE : 30 000 francs

Article 3

Ces droits seront acquittés auprès du Service du Trésor qui délivrera une quittance aux intéressés. Celle-ci devra être obligatoirement déposée à la Grande Chancellerie avant la remise des décorations.

Article 4

Le service du trésor versera le montant des droits sur le compte spécial que la Grande Chancellerie devra ouvrir avant le 1er septembre 1983.

DJIBOUTI

le 17 JUILLET 1983

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n83-1010-porta