Arrêté n° 83-1010 portant création de droits de chancellerie pour la réception dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti.
n° 83-1010
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les Lois Constitutionnelles N° 1 et 2 du 27 Juin 1977
- Vul’Ordonnance n° 78-032/PR du 28 MARS 1978.
Texte intégral
ARRETE
Les droits de Chancellerie prévus par l’Ordonnance n° 78-032/PR du 28 Mars 1978 devront être désormais acquittés par toutes les personnes proposées pour être nommées dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti ou pour être promues dans la hiérarchie de l’Ordre. Seules les familles des personnes décorées à titre posthume pourront bénéficier d’une exemption.
Le montant des droits à acquitter est fixé comme suit
CHEVALIER : 5 000 francs – OFFICIER : 10 000 francs – COMMANDEUR : 20 000 francs – HAUT DIGNITAIRE : 30 000 francs
Ces droits seront acquittés auprès du Service du Trésor qui délivrera une quittance aux intéressés. Celle-ci devra être obligatoirement déposée à la Grande Chancellerie avant la remise des décorations.
Le service du trésor versera le montant des droits sur le compte spécial que la Grande Chancellerie devra ouvrir avant le 1er septembre 1983.
DJIBOUTI
le 17 JUILLET 1983
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83-1010
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 juillet 1983
Numéro JO
n° 4 du 31/07/1983
Date du numéro
31 juillet 1983
Mesure
Générale
Signé par
DJIBOUTI, le 17 JUILLET 1983LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 31/07/1983
31 juillet 1983
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