Arrêté n° 83-0577/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495 du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps territorial du service de la Santé publique.
n° 83-0577/PR/SP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/ 77 – 001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77 – 008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°041/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°103/7ème L du 05 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires ;
Texte intégral
ARRÊTE
Article 1er
L’article 5 de l’arrêté n°77-495/SG/CG du 29 mars 1977 portant modification de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 mars 1970 concernant l’organisation du corps territorial du service de la Santé publique est modifié et complété ainsi qu’il suit: Article 5 (nouveau)
Les grades, classes, échelons, indices ainsi que péréquation des fonctionnaires du cadre des sages femmes sont fixés conformément au tableau ci-après.
Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet au 02 janvier 1983 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait Djibouti
le 21 avril 1983Le président de la Républiquechef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83-0577/PR/SP
Ministère
Ministère de la santé et des affaires sociales
Publication
21 avril 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait Djibouti, le 21 avril 1983Le président de la Républiquechef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
Du même ministère
Arrêté n° 92-1057/PR/SP modifiant l’article 26 de l’arrête n° 86‑0785/PR/SP portant réglementation des Tarifs d’hospitalisation, de soins de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la République de Djibouti.
Arrêté n° 91-1217/PR/SP portant creation d’un comite de lutte contre le sida
Arrêté n° 91-0766/PR/SP fixant les conditions d’accès, de formation et de certification des techniciens de la Santé.
Arrêté n° 91-0767/PR/SP portant réorganisation du centre de formation des personnels de santé.
Ordonnance n° 86-110/PR/SP relative à l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de certains produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.