Arrêté n° 83-0447/PR/MIDI portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti.
n° 83-0447/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles Lois Constitutionnelles N° 1 et N° 2 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’0rdonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle Décret N° 82-041 du 5 Juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla Délibération N°115 du 21 Janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
ARRETE Article unique : L’Article 6 des Statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit : Alinéa 3 est supprimé et remplacé par : » les comptes financiers préalablement approuvés par la Commission Ad Hoc de l’Assemblée Nationale ». Le reste sans changement.
Fait à Djibouti
le 22 Mars 1983Par Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83-0447/PR/MIDI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
22 mars 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 22 Mars 1983Par Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0065 /PR/MIDIL portant modification des statuts delectricite de djibouti