Arrêté n° 82-1589/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et Techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1981 de l’exercice budgétaire 1981 et constitution du budget supplémentaire 1982 de l’ISERST.
n° 82-1589/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1er. — Est versé au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et techniques l’excédent des recettes de l’exercice 1981 s’élevant à la somme de dix-sept millions cinq cent mille deux cent cinquante-six francs Djibouti 17500256 FD). Art. 2. — Est annoncée la délibération n° 82-61-ISERST. susvisée en date du 3 mai 1982, arrêtant le budget supplémentaire de l’exercice 1982 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherch Scientifiques et techniques, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de dix-sept millions de francs Diibouti (17000000 FD). Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-1589/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
21 novembre 1982
Numéro JO
n° 8 du 30/11/1982
Date du numéro
30 novembre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/11/1982
30 novembre 1982
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