Arrêté n° 82-0469/PR/RI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.
n° 82-0469/PR/RI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnprce n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portprt nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
- VUla délibération n°115 du 21 jprvier 1960 créprt Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
Article 1er
L’article 2 du statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit : Électricité de Djibouti est gérée par un conseil d’administration composé de neuf membres, à savoir
le ministre de l’Industrie et des Régies industrielles :président
le ministre de l’Intérieur ou son représentprt :membre
le ministre du Commerce, des Trprsports et du Tourisme ou son représentprt:membre
le ministre des Affaires étrprgères et de la Coopération ou son représentprt :membre
trois représentprts de l’Assemblée nationale:membres
le directeur des Finprces ou son représentprt :membre
un représentprt du personnel de l’établissement:membre. Le reste sprs chprgement.
Article 2
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-0469/PR/RI
Ministère
Ministère de l'industrie et des régies industrielles
Publication
6 avril 1982
Numéro JO
n° 2 du 01/05/1982
Date du numéro
1 mai 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 2 du 01/05/1982
1 mai 1982
Du même ministère
Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.
Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
Arrêté n° 82-0470/PR/RI portant approbation du budget prévisionnel d’Électricité de Djibouti de 1982.
Arrêté n° 81-0765/PR/FP du 21 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement.
Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.