Arrêté n° 82-0569/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée: nationale du 21 mai 1982
n° 82-0569/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République
- Vula loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur. l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Texte intégral
ARRETE :
— L’article 1er de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: 1° – DISTRICT DE DJIBOUTI Bureau n° G2 Poste administratif d’Art 36 Loyada – Brigade de gendarmerie de Loyada 37 Gdté CFDE de Chobelleys 2° – DISTRICT D’ALI-SABIEH Bureau n° 10 Kabah-Kabah.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera,et insere au journal offciel.
Métadonnées
Référence
n° 82-0569/PR/MI
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
25 avril 1982
Numéro JO
n° 2 du 05/05/1982
Date du numéro
5 mai 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 05/05/1982
5 mai 1982
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