Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.
n° 82-0275/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977
- VUl’ordonnprce en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°81-076 du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement
- VUl’arrêté n°79-1483/PR/TPdu 8 décembre 1979 fixprt les tarifs de vente des dossiers d’appel d’offres
Texte intégral
Les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres sont modifiés comme suit :
| COÛT ESTIME DU MONTprT DES TRAVAUX | PRIX DU DOSSIER |
| --- | --- |
| – jusqu’à 10.000.000 FD 5.000.- FD– de 10 millions FD à 25 millions FD 8.000.- FD– de 25 millions FD à 50 millions FD 13.000.- FD– de 50 millions FD à 100 millions FD 20.000.- FD– de 100 millions FD à 300 millions FD 30.000.- FD– de 300 millions FD à 500 millions FD 40.000.- FD– de 500 millions FD à 1 milliard FD 50.000.- FD– de 1 milliard FD à 2 milliards FD 100.000.- FD– de 2 milliards FD à 5 milliards FD 200.000.- FD– de 5 milliards FD à 10 milliards FD 300.000.- FD– Plus de 10 milliards FD 400.000.- FD |
Est abrogé l’arrêté n°79-1483/PR/TP du 8 décembre 1979.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-0275/PR/TP
Ministère
Ministère des travaux publics
Publication
27 février 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
Du même ministère
Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.
Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.
Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.
Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.