Arrêté n° 81-1438/PR/FP du 21 octobre 1981 approuvant la délibération n° 2 du 3 octobre 1981 portant modification du budget de la Caisse nationale de Retraites.
n° 81-1438/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Texte intégral
Art 1er : Est approuvée la délibération de la Caisse nationale de retraites portant virement d’article à article du budget de l’exercice1981. Art. 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et executé partout où besoin sera.
HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 81-1438/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
21 octobre 1981
Numéro JO
n° 19 du 01/10/1981
Date du numéro
1 octobre 1981
Mesure
Générale
Signé par
HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 19 du 01/10/1981
1 octobre 1981
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