Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.

n° 81-0925/PR/JAM

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n° 1 et n° 2 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n°77-014du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la Justice ; Vu le décret n° 77-023 du 24 août 1977 sur les règles provisoires de recrutement des magistrats ; Vu le décret n° 79-069 du 10 juillet 1979 fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire ; Vu l’ordonnance n° 79-061 du 10 juin 1979 portant sur l’organisation du Ministère public ; Sur proposition du ministre de la Justice et des Affaires musulmanes ; Le Conseil des Miniétres entendu dans sa: Séance du 9 juillet 1981;

Texte intégral

ARRETE Art. ler. — M. Abdourahman Cheikh Mohamed, greffier, est nommee magistrat intérimaire. M. Abourahman Cheikh Mohamed exercera les fonctions de substitut à la Cour judiciaire de Djibouti. Les dispositions du décret n° 79-069 du 10 juillet 1979 fixant la hiercharchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire lui sont applicable Art. 2. — La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’encienneté aue de la solde à compter du 30 avril 1981. Art. 3. — Le présent décret prendra effet dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence et il sera égaiement publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n81-0925-pr-ja