Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.
n° 81-0630/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
- VUl’arrêté n° 75-0416/SG/CG du 5 mars 1975, fixant la composition de la Commission de Coordination des Bourses de Stages;
- VUla loi n° 137/AN/SG du 16 septembre 1980 portant création d’une direction de la Planification ;
Texte intégral
ARRETE Article Premier : L’arrêté n° 75-416/SG/CG du 5 mars 1975 susvisé complété comme suit en son article premier : « Un représentant du Ministère du Commerce et du Développement industriel. » « Un représentant de la direction de la Planification (département des Ressources humaines) » Le reste sans changement.
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0630/PR/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 mai 1981
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1981
Date du numéro
15 juillet 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1981
15 juillet 1981
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