Arrêté n° 81-0765/PR/FP du 21 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement.
n° 81-0765/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Arrête
Texte intégral
Arrête Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti autorisant Electricité de Djibouti à contracter un emprunt de 1 800 000 écus (environ 376 000 000 FD) et habilitant son président du conseil d’administration à faire le nécessaire à cet effet et signer les documents correspondants. Art. 2 : Le présent arrêté sera enregistré, diffusé et publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0765/PR/FP
Ministère
Ministère de l'industrie et des régies industrielles
Publication
21 juin 1981
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1981
Date du numéro
15 juillet 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1981
15 juillet 1981
Du même ministère
Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.
Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
Arrêté n° 82-0469/PR/RI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.
Arrêté n° 82-0470/PR/RI portant approbation du budget prévisionnel d’Électricité de Djibouti de 1982.
Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.