Loi n° 185/AN/81 portant autorisation de ratification de neuf accords.
n° 185/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-00: du s7 Juin 1977;
- VUl’ordonnance r’ 77-008 du ~s0 Juin 1977;
- VUle décret n 78-07/PR du Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le Président de la République est autorisé à ratifier les Accords suivants
Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Djibouti et l’Éthiopie Socialiste
Traité sur le chemin de Fer
Accord Général sur les Transports entre la République de Djibouti et l’Éthiopie Socialiste.
Accord sur l’Établissement d’une Commission Inter-Gouvernementale Ethio-Djiboutienne
Accord sur la Coopération Économique Scientifique et Technique
Accord Culturel entre la République de Djibouti et l’Éthiopie Socialiste
Protocole Commercial entre la République de Djibouti et l’Éthiopie Socialiste
Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Djibouti et la République Démocratique de Somalie
La Convention d’Extradition entre la République de Djibouti et la République Démocratique de Somalie.
La présente loi sera publiée au journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 185/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juin 1981
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1981
Date du numéro
15 juin 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 15/06/1981
15 juin 1981
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.