Arrêté n° 81-0561/PR/SG DU 11 MAI 1981 complétant la composition de la Commission des Marchés.
n° 81-0561/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la Répblique, chef du Gouvernement; Vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977; Vu la délibération n° 2/7e L du 12 décembre 1968 portant Code des Marchés publics; Vu l’arrêté n° 69-0840/SG du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés ;
Texte intégral
Arrête : Article premier. — L’arrêté n° 69-340/SG du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés est complété par les disposition ci-apres: Le chef de service des Contributions directes et un représentant du cabinet du premier ministre sont admis à la Commission des Marchés en qualite de membre. Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet dès sa signature, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. Djibouti,le 11 mai 1981.
Métadonnées
Référence
n° 81-0561/PR/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
11 mai 1981
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1981
Date du numéro
15 mai 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1981
15 mai 1981
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