Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 186/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté.Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Vu la loi constitutionnelle n° LR/ 77- 001 du 27 juin 1977
- Vula loi constitutionnelle n° LR/77 – 002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77 – 008 du 4 juin 1977 .
Texte intégral
Article premier. Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1980, et se décomposant comme suit : I SECTION ORDINAIRE Recettes 68 390 226 FDDépenses 51038583 FDExcédent 17 351643 FD II
SECTION EXTRAORDINAIRE Recettes Dépenses 34 509 505 FDExcédent dépenses sur Recettes 34 509 505 FD Art. 2 : L’excédent des dépenses sur les recettes, à la clôture de l’exercice 1980 se décompose de la façon suivante
Section ordinaire + 17 351643 FD Total + 17 157 862 FD Excédent des exercices antérieurs + 64 792 06OFDDéficit de l’exercice 1980 – 17 157 862 FDTotal + 47 643198 FD qui seront versés au fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme. Art. 3 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 186/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juin 1981
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1981
Date du numéro
15 juin 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 15/06/1981
15 juin 1981
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