Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 186/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté.Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Vu la loi constitutionnelle n° LR/ 77- 001 du 27 juin 1977
- Vula loi constitutionnelle n° LR/77 – 002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77 – 008 du 4 juin 1977 .
Texte intégral
Article premier. Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1980, et se décomposant comme suit : I SECTION ORDINAIRE Recettes 68 390 226 FDDépenses 51038583 FDExcédent 17 351643 FD II
SECTION EXTRAORDINAIRE Recettes Dépenses 34 509 505 FDExcédent dépenses sur Recettes 34 509 505 FD
L’excédent des dépenses sur les recettes, à la clôture de l’exercice 1980 se décompose de la façon suivante
Section ordinaire + 17 351643 FD Total + 17 157 862 FD Excédent des exercices antérieurs + 64 792 06OFDDéficit de l’exercice 1980 – 17 157 862 FDTotal + 47 643198 FD qui seront versés au fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme.
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 186/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juin 1981
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1981
Date du numéro
15 juin 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 15/06/1981
15 juin 1981
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.