Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.
n° 81-0366/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement ;Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 27 juin 1977 dite loi n° 1 de proclamation de la République de Djibouti ;Vu la loi n° 2 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2 ;Vu la délibération n ° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;Vu l’arrêté n° 1634/ SG / CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget ;Sur proposition du ministre des Finances ;
Texte intégral
Art. 1 : La. République de Djibouti versera à la société hôtelière d’Etat une somme de sept cents millions de francs Djibouti. Art. 2 : Cette somme qui sera virée au compte de la société hôtelière d’Etat est destinée à la construction de l’hôtel international et sera imputée au budget de l’Etat de l’exercice 1981 – chapitre 60-20 – article unique – OP n° 49 Art. 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
P. le président de la RépubliqueP.i.Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 81-0366/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
24 mars 1981
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1981
Date du numéro
15 avril 1981
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la RépubliqueP.i.Le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 15/04/1981
15 avril 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.