Arrêté n° 81-0683 /PR /INT du 6 juin 1981 modifiant l’arrêté n° 79-0080 /MIN / INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.
n° 81-0683 /PR /INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République,chef du Gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vule décret n° 77-10 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement et le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978
- Vul’arrêté no 957 / SG / CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications
- Vules actes du Congrès de l’Union postale universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974
Texte intégral
06ARRETE
Article premier : Les quotes-parts des colis postaux pour les régimes international et préférentiel ainsi que les taxes des mandats cartes et télégraphiques pour les mêmes régimes, fixées à l’annexe 1 jointe à l’arrêté n° 79-0080 /MIN / INT du 29 janvier 1979 sont modifiées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Les présentes modifications prendront effet pour compter du 1er juillet 1981.
Le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la République de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ANNEXETitre I : REGIME INTERNATIONAL
1.3. Colis postaux1.3.1. Quotes-parts des colis postaux1.3.1.1. Quotes-parts de départ, d’arrivée et de transit.Les quotes-parts de départ, d’arrivée et de transit revenant l’Office des Postes et Télécommunications de la République de Djibouti pour sa participation au transport des colis postaux échangés avec les pays et territoires du régime international sont fixées conformément au tableau ci-dessous (en francs or)
Coupures de poids 1 Kg 3 Kg 5 Kg 10 Kg 15 Kg 20 KgQuotes-parts de départ et d’arrivée 6,30 7,10 8,20 11,90 17,40 20,90Quotes-parts de transit 0,30 0,80 1,40 2,60 4,20 5,80
Titre II : REGIME PREFERENTIEL
2.2. Services financiers2.2.1. Mandats2.2.1.1. Mandats lettre (pour mémoire)2.2.1.2. Mandats cartes
2.2.1.3 Mandats télégraphiques– taxe des mandats-lettres ou des mandats-cartes selon que l’expéditeur ne demande pas ou demande le paiement à domicile.
2.3. Colis postauxLes dispositions et les taxes concernant les colis postaux du régime international indiquées à la rubrique 1.3.ci-dessus sont applicables aux colis postaux du régime préférentiel sous réserve du remplacement du tableau des quotes-parts de taxes de la sous rubrique du remplacement du tableau des quotes- parts de taxes de la sous rubrique 1.3.1.1. par le suivant :
| Coupures de poids | 1kg | 3kg | 5kg | 10kg | 15kg | 20kg |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Quotes-parts de départ et d’arrivée | 6,00 | 6,60 | 7,70 | 10 ,90 | 16,00 | 19,30 |
| Quotes parts de transit | 0,30 | 0,80 | 1,40 | 2,60 | 4,20 | 5,80 |
Métadonnées
Référence
n° 81-0683 /PR /INT
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
6 juin 1981
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1981
Date du numéro
15 juin 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 15/06/1981
15 juin 1981
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