Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, Chef du Gouvernement ; .
- Vules lois constitutionnelles nos 77 — 001 et 77 — 002 du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance n° 77 — 060 / PR du 23 novembre 1977 portant création et organisation du Comité Constitutionnel et ses municipalités.
- Vul’urgence.
Texte intégral
DECRETE Article premier. — Les décrets n°5 78 – 024/PR/CAB du 6 mai 1978 et 81 — 002/ PR / CAB du 6 janvier 1981 sont abrogés.
— La composition du Comité Constitutionnel est la suivante : — Le ministre de la Justice President — Membres : MM. Mohamed Issack Saban, Magistrat Ali Ahmed Oudoum, Youssouf Ali Chirdon, Luc Aden. Omar Aline. Le cadi de Djibouti.
— Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
Métadonnées
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
23 mai 1981
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1981
Date du numéro
1 juin 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/06/1981
1 juin 1981
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