Arrêté n° 81-0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).
n° 81-0636/PR
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°77 -001 et 77 -002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77 – 008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78 – 072 / PR2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula loi organique n°1/ AN / 81du 10 février 1981 concernant l’élection du Président de la République au suffrage universel
- Vule décret n° 81 – 058 / PR du 5 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du Président de la République
Texte intégral
Article premier : Les frais d’impression réellement supportés par les candidats à l’élection à la Présidence de la République du 12 juin 1981 seront remboursés aux candidats ayant obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés conformément aux dispositions du décret n° 81 – 058/PR du 5 mai 1981 susvisé, sur présentation dans le mois qui suit la date du scrutin, des pièces justificatives.
Après avis de la Commission prévue par l’arrêté n° 81 – 0536 /PR du 6 mai 1981 susvisé les tarifs d’impression des documents électoraux du scrutin du 12 juin 1981 sont fixés ainsi qu’il. suit : 1 – AFFICHESAffiche format maximum 594 mm x 841 mmSur papier couché plus photoLes100 premiers exemplaires …. 54800 FDChaque centaine suivante ………………………….. 3 900 FDTirage prévu : 400 affiches soit ………………… 66 500 FD Les affiches format 297 mm x 420 mmSur papier couché plus photoLes 100 premiers exemplaires 25 000 FDChaque centaine suivante …………………………….. 900 FDTirage prévu : 400 affiches soit ………………… 27 700 FD2 –CIRCULAIRESur papier journal ou ordinaire plus photoLes 200000 premiers exemplaires …………… 600000 FDChaque 10000 exemplaires supplémentaires .. 10450 FDTirage prévu : 200 000 exemplaires soit …… 600 000 FD 3 –BULLETINS DE VOTESur papier journal –Les 200 000 exemplaires ……………………… 187 000 FDChaque 10000 exemplaires ……………………….. 6750 FDTirage prévu : 300 000 exemplaires soit …… 254 500 FD
La liste des imprimeries agréées pour procéder à l’impression des documents électoraux est arrêtée comme suit :IMPRIMERIE ADMINISTRATIVEIMPRIMERIE MODERNE.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et au Journal officiel.
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 81-0636/PR
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
23 mai 1981
Numéro JO
n° 3 du 27/05/1981
Date du numéro
27 mai 1981
Mesure
Générale
Signé par
HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 27/05/1981
27 mai 1981
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