Arrêté n° 81 – 0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, Chef du Gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°77 -001 et 77 -002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77 – 008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78 – 072 / PR2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula loi organique n°1/ AN / 81du 10 février 1981 concernant l’élection du Président de la République au suffrage universel
Texte intégral
ARRETE Article premier : Les frais d’impression réellement supportés par les candidats à l’élection à la Présidence de la République du 12 juin 1981 seront remboursés aux candidats ayant obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés conformément aux dispositions du décret n° 81 – 058/PR du 5 mai 1981 susvisé, sur présentation dans le mois qui suit la date du scrutin, des pièces justificatives.
Après avis de la Commission prévue par l’arrêté n° 81 – 0536 /PR du 6 mai 1981 susvisé les tarifs d’impression des documents électoraux du scrutin du 12 juin 1981 sont fixés ainsi qu’il. suit : 1 – AFFICHESAffiche format maximum 594 mm x 841 mmSur papier couché plus photoLes100 premiers exemplaires …. 54800 FDChaque centaine suivante ………………………….. 3 900 FDTirage prévu : 400 affiches soit ………………… 66 500 FD Les affiches format 297 mm x 420 mmSur papier couché plus photoLes 100 premiers exemplaires 25 000 FDChaque centaine suivante …………………………….. 900 FDTirage prévu : 400 affiches soit ………………… 27 700 FD2 –CIRCULAIRESur papier journal ou ordinaire plus photoLes 200000 premiers exemplaires …………… 600000 FDChaque 10000 exemplaires supplémentaires .. 10450 FDTirage prévu : 200 000 exemplaires soit …… 600 000 FD 3 –BULLETINS DE VOTESur papier journal –Les 200 000 exemplaires ……………………… 187 000 FDChaque 10000 exemplaires ……………………….. 6750 FDTirage prévu : 300 000 exemplaires soit …… 254 500 FD
La liste des imprimeries agréées pour procéder à l’impression des documents électoraux est arrêtée comme suit :IMPRIMERIE ADMINISTRATIVEIMPRIMERIE MODERNE.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et au Journal officiel.
Métadonnées
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
25 mai 1981
Numéro JO
n° 3 du 27/05/1981
Date du numéro
27 mai 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 27/05/1981
27 mai 1981
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.