Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
n° 81-043/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nol et 2 du 27 juin 1977 ;Vu l’ordonnance LR 77 – 08 du 30 juin 1977 ;Vu le décret n° 78 – 072 du 20 octobre portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret n° 78 – 079 du 24 octobre 1978 portant attributions des ministres ;Vu la loi n° 27 28 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie;Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 mars 1981.
Texte intégral
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire la budget primitif de l’exercice 1981 de la Chambre de Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant :
Le présent décret sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-043/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
31 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
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