Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.
n° 81-0294/MCTT/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu l’ordonnance LR/77 – 008 en date du 30 juin 1977 ;Vu le décret n° 78 – 072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;Vu l’arrêté n° 72 – 444 / SG / CG du 21 mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail ;Vu l’arrêté n°80 – 063 / MTCC / SG du 10 janvier 1980 fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail ;Vu les demandes des Sociétés pétrolières en date des 28 juillet et 7 semptembre 1980.Vu l’urgence ;Sur proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 24 février 1981.
Texte intégral
Article premier : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 80 – 0063 / MCTT / SG du 10 janvier1980 sont modifiées comme suit : Au lieu de: Art 2 : Pour compter du 1er aôut 1980 les prix » Quai Djibôuti » des hydrocarbures vendus au détail sont fixés ainsi qu’il suit : Essence ordinaire ………………………………………………………. 47,95 FDEssence super …………………………………………………………….. 47,95 FDGas Oil ……………………………………………………………………….. 49,71 FDPétrole ………………………………………………………………………… 52,92 FD Art. 3 : L’établissement public des hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des montants nouveaux ci-après des prix de gros après ajustement : Essence ordinaire ………………………………………………………. 98,87 FDEssence super ……………………………………………………………. 102,29 FDGas Oil ……………………………………………………………………….. 76,93 FDPétrole ………………………………………………………………………… 81,03 FD Art. 4 : Les prix maxima et les prix de gros des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti demeurent inchangés et restent ceux fixés par les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 80 – 0063 / MCTT/ SG du 10 janvier 1980. Art. 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0294/MCTT/SG
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
12 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)