Arrêté n° 81- 0534/PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.
n° 81- 0534/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77 008 du 30 juin 1977
- Vule décret no 78 – 072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula loi organique n°1/ AN /81du février 1981 concernant l’élection du président de la République au suffrage universel
- Vula loi n° 182 / AN / 81 du 27 avril 1981 fixant le montant et les conditions de consignation et de remboursement de la caution financière prévue à l’article 6 de la loi organique n° 1/ AN / 81 du 10 février 1981
Texte intégral
Article premier : A l’occasion de l’élection du président de la République le 12 juin 1981, sont institués des bureaux de vote conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et au Journal officiel.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 81- 0534/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
6 mai 1981
Numéro JO
n° 2 du 09/05/1981
Date du numéro
9 mai 1981
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 09/05/1981
9 mai 1981
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