Arrêté n° 2022-089/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
n° 2022-089/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 2T avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère des affaires musulmanes et des Biens Waqf une parcelle de terrain situé dans l’enceinte de l’ancienne gare et en bordure la rue de la gare d’une superficie de 2308 m2.
La dite-parcelle est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommé “NACHRALDINE”.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des affaires musulmanes et des Biens Waqf. Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-089/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
13 juin 2022
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2022
Date du numéro
15 juin 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2022
15 juin 2022
Du même ministère
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