Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti
n° 81-027/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nes 77 — 001 et 77 — 002 du 17 juin 1977 : Vu l’ordonnance n° 77 — 008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 78072 / PR du 2 octobre 1978. portant nomination des membres du Gouvernement. Vu la loi n°148/ AN / 80du 5 novembre 1980, portant création et statuts du port autonome international de Djibouti, et notament les articles 19 et 20 Sur proposition du ministre du port Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 février 1981.
Texte intégral
Aiticle premier
M. Luc Aden, trésorier national, est nommé contrôleur d’Etat “ ad hoc ” du port autonome de Djibouti. Art. 2. M. Bourhan Ali Mohamed, directeur de cabinet du Premier Ministre, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Djibouti. Art. 3. — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 81-027/PR
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
25 février 1981
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1981
Date du numéro
15 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/03/1981
15 mars 1981
Du même ministère
Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.
Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 80-1224/PR/EN portant organisation de l’examen d’admission en deuxième année de École Normale.
Arrêté n° 880-1223/PR/EN fixant les horaires et programmes de l’ecole normal