Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

39 000 FD. pendant la première période de 12 heures – 29 250 FD. pour les 5 autres périodes de 12 heures successives – 19500 FD. pour toutes les autres périodes de 12 heures 6) CABOTEURS Les droits de séjour fixés au paragraphe 1er ci-dessus sont réduits de moitié à partir de la 2e touchée mensuelle. 7) NAVIRES HORS D’ETAT DE NAVIGABILITE A – Jauge brute jusqu’à 1 000 tonneaux inclusivement et caboteurs. Par une période indivisible de 72 heuresAu mouillage sur rade …………………… 7 150 FD A quai 28 600 FD– Jauge brute comprise entre 1 001 tonneaux et 2 000 FD tonneaux inclusivement Par période indivisible de 72 heuresAu mouillage sur rade …………………. 11700FDA quai 46800FD C Jauge brute de 2001 tonneaux et au-dessus par période indivisible de 72 heures et par tonneau de jauge -Au mouillage sur rade ……………………. 1,08 FDA quai …………………………………………….. 2,17 FD B- DROITS DE PHARES ET BALISESNavires jusqu’à 1000 tonneaux de jauge bruteinclusivement et caboteurs …………….. 1 072 FDNavires d’une jauge supérieure à 1001 tonneaux 3 510 FDPour les remorqueurs tractant des engins flottants volumineux, les droits fixés ci-dessus sont applicables au remorqueur, d’une part à l’engin tracté d’autre part sur la base de leurs figes brutes respectives. C- DROITS DE PILOTAGE1- Mouvements d’entrée et de sortie a) Par tonneau de jauge brutePétroliers, butaniers, minéraliers …….. 2,19 FDNavires passagers, navires de charge, caboteurs à partir de 300 tonneaux de jauge brute 1,81 FDSi un navire à l’entrée demande le pilote dans les parages de la bouée de Maskali ou dans le sud des îles Musha, par tonneau jauge brute. Pétroliers, minéraliers, butaniers 2,69 FD– Navires à passagers, navires de charge, caboteurs 2,26 FD 2- Mouvements demandés dans les limites maritimes du porta)- Navires jusqu’à 9000 tonneaux de jauge brute inclusivement 3 750 FDb)- Navires d’une jauge brute de 9001 tonneaux et au dessus 5 625 FD 3 – Surcharge pour mouvement effectué sans machines. 50 % 4- Surcharge pour mouvements de nuit– Pour chaque mouvement (entrée, sortie ou mouvement à l’intérieur des limites maritimes du port) exécutéEntre 18 h et06 h, surcharge de …………… 25 % 5- Surcharge de retard– Il est perçu par heure indivisible– de jour 2 344 FD – de nuit ………………………………………… 4687 FD 6- Surcharge pour mouvement vendredi ou jour férié La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié 25 %. Les surcharges pour mouvements du vendredi ou jour férié s’appliquent :Si le pilote quitte le bord, le navire est astreint à une surcharge forfaitaire d’une heure.Si le pilote reste à bord, la surcharge est perçue pour le temps écoulé jusqu’au début de la manoeuvre, sans toutefois pouvoir excéder trois heures. 7- Remorqueurs tractant des engins flottants volumineux-Les droits fixés ci-dessus sont applicables sur la base de la jauge brute globale du remorqueur et de l’engin tracté. D- DROITS DE REMORQUAGE a) Entrée et sortie réunies -Caboteurs ……………………………………. 1 875 FD – Par navire jusqu’à 3 000 tonneaux de jauge brute inclusivement 20 312 FD – Par navire d’une jauge comprise entre 3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement 29 687 FD– Par navire d’une jauge brute de 5001 tonneaux et au dessus 39 062 FD b) Mouvement dans les limites maritimes du port – Caboteurs 1875 FD– Par navire jusqu’à 3 000 tonneaux de jauge brute inclusivement 10 156 FD – Par navire d’une jauge brute comprise entre – 3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement 14 844 FD-Par navire d’une jauge brute de 5 001 tonneaux et au-dessus 19 531 FD – Pour tout remorquage effectué de nuit (entre 18 h et 06 h) ou effectué durant les vendredi et jours fériés majoration de 25 %

La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour fériés

NOTA a) En cas d’intervention incendie nécessitant le mouvement du navire sinistré, les tarifs ci-dessus sont majorés de 50 %.b) dans le cas où, à la suite d’un accord entre l’administration du port et un navire, ce dernier est appelé à occuper provisoirement un poste prioritaire réservé et à le libérer avant d’avoir terminé ses opérations pour être remis sur rade en attente du premier poste libre, les droits de remorquage pour les mouve­ments de mise en rade et de retour à quai sont réduits de 50 %. E – DROIT D’AMMARRAGE Par opération (entrée et sortie ou mouvement dans les limites maritimes du port)

Par navire jusqu’à 3000 tonneaux de jauge brute inclusivement 2 931 FD– Par navire d’une jauge brute comprise entre 3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement 3 906 FDPar navire d’une jauge brute de 5 001 tonneaux et au dessus 5 856 FDIl est perçu une surcharge de 25 % pour tout amarrage effec­tué la nuit (entre 18 h et 06 h) et pour tout amarrage effectué les vendredi et jours fériés. (1) Pour les remorqueurs tractant des engins flottants volumi­neux, les tarifs fixés ci-dessus sont applicables sur les bases suivantes

Remorqueur et engin tracté à couple, sur la base de leur jauge brute globale

Remorqueur et engin tracté à quai, sur la base de leurs jauges brutes respectives. (1) La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié. NOTA – Dans le cas où, à la suite d’un accord entre l’administration du port et un autre navire, ce dernier est appelé à occuper provi­soirement un poste prioritaire réservé et à le libérer avant d’avoir terminé ses opérations pour être remis sur rade en attente du premier poste libre, le droit d’amarrage pour les mouvements de mise en rade et de retour à quai sont réduits de 50%

Sont exemptés du droit d’amarrage

Les navires de guerre

Les boutres

Les navires non astreints au pilotage

Les engins de servitude du port. F – DROIT d’ARRAISONNEMENT SANITAIRE – Par navire à quai ………………………. 2187 FD – Par navire sur rade …………………… 3 900 FD Majoration de 25 % de nuit (entre 18 h et 06 h ) et les ven­dredi et jour fériés.La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié. NOTA G NETTOYAGE DES QUAIS ET DES POSTES D’ACCOSTAGE – Par long-courrier en soutage seulement ou par pétrolier en livraison de produits noirset par tou­chée 1 250 FD H- NAVIRES MOUILLANT HORS DES LIMITES MARITIME DU PORT 1 – Droit de pilotage, sur demande du navire ou obligatoirement dans les cas de mouillage en zone interdite

Par tonneau de jauge brute ………………………. 1,56 FD 2

Droit de remorquage, sur demande du navire. Selon le tarif des locations, prestations et cessions faites par la direction du port suivant barème en vigueur. I – BOUTRESPar tonne de marchandises autres que les animaux vivants ou par passager embarqué dans le port ………….. 90FDLes animaux vivants sont assujettis aux frais de port aux taux fixés par le tarif général objet de l’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti. J- CARENAGE DES BOUTRESPar séjour à sec pour carénage dans les limites du domaine por­tuaire sans utilisation des installations du port : DROIT FIXE – Pour les 24 premières heures indivisibles : 3 000 FD – Pour les périodes suivantes ou fraction de période de 12 heures 1000 FD La redevance est payée à la caisse des menues recettes du port. Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de l’autorisation d’appareillage. ANNEXE II AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI Les tarifs de prestations, locations et cessions faites par le port de commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des » droits et frais de port » sont fixés comme suit : I – REMORQUEURS ET VEDETTES. REMORQUEURS DE MOINS DE 1 000 CV.L’heure indivisible ………………………………….. 30000 FDLa vacation de 6 heures ininterrompues …….. 75 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 15 000 FD REMORQUEURS DE 1000 CV. ET PLUS– L’heure indivisible ……………………………….. 45 000 FD– La vacation de 6 heures ininterrompues …….120 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues ……….22 500 FD VEDETTES DE MOINS DE 100 CV

L’heure indivisible 3 750 FD– La vacation de 6 heures ininterrompues ….. 15 000 FD – L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 2 700 FD II – ENGINS DE MANUTENTION PONTON-MATURE DE 80 TONNES ( REMORQUAGE COMPRIS )– L’heure indivisible ……………………………….. 48 000 FD– La vacation de 6 heures ininterrompues . 144 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 24 000 FD Hors des limites maritimes du port la location du ponton mature se fait exclusivement sur la base du tarif de l’heure indivisible. GRUE AUTOMOBILE DE 25 TONNES1 – Utilisation dans l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ……………………………….. 19 000 FD– La vacation de 3 heures ininterrompues …… 45 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 3 heures ininterrompues 15 000 FD2 – Utilisation hors de l’enceinte portuaire – L’heure indivisible ……………………………….. 15 000 FD GRUE AUTOMOBILE DE 15 TONNES 1 – Utilisation dans l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ……………………………….. 15 000 FD– La vacation de 3 heures ininterrompues …… 34 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 3 heures ininterrompues 11000 FD 2 – Utilisation hors de l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ………………………………… 20000 FD NOTA GRUES AUTOMOBILES DE 15 TONNES ET 25 TONNES Le transport du chauffeur de la grue, en dehors des heures de service, est à la charge de l’utilisateur.Les opérations menées dans l’enceinte portuaire au service des navires, ont priorité absolue, même si des demandes pour travaux hors de l’enceinte ont été déposées antérieurement. TOUS ENGINS DE MANUTENTION : PONTON-MATURE ET GRUES AUTOMOBILES Les tarifs ci-dessus sont majorés de : 100 % pour travail de nuit entre 18 H 00 et 06 H 00 ;50 % les vendredis et jours fériés.Les deux majorations sont cumulables en cas de travail de nuit un dimanche ou un jour férié. Dans le cas d’utilisation par des engins n’appartenant pas à l’administration, le matériel doit faire l’objet d’une assurance avant montée sur slipway. Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile de l’administration, (dégâts matériels et éventuellement accidents corporels survenant aux tiers). Elle est à la charge du propriétaire du matériel et payable en même temps que les droits d’utilisation du slipway. Le propriétaire peut être autorisé à contracter directement cette assurance ; il est alors tenu defaire la preuve de son existence avant utilisation du slipway. IV – PONTS – BASCULES CAMIONS – Pesée d’une durée inférieure à 1 heure . . . . 450 FD – L’heure indivisible ……………………….750.FD WAGONS – pesée d’une durée inférieure à 1 heure . . . . 450 FD – L’heure indivisible …………………………………. 1 125 FD V – OUTILLAGE Les tarifs correspondant à la location du matériel pendant une journée indivisible de 7 heures de travail

Etau limeur ………………………………………… 18.000 FD – Tour ………………………………………………… 30 000 FD– Perceuse radiale …………………………………. 18 000 FD– Fraiseuse ………………………………………….. 36 000 FD – Poste de soudure ……………………………….. 18 000 FD – Compresseur spiros 30 CV ………………….. 30 000 FD – Poste mobile de soudure au chalumeau …… 12 000 FD – Convertisseur 50 KVA ……………………….. 13 500 FD – Transformateur ……………………………………. 9 000 FD – Scie à métaux ……………………………………… 4 500 FD – Presse ……………………………………………….. 4 500 FD– Meule ………………………………………………… 4 500 FD – Cisaille ……………………………………………… 12 000 FD – Plieuse ……………………………………………….. 4 500 FD – Rouleuse de tôles …………………………………. 6 000 FD – Forge ………………………………………………… 6 000 FD – Scie à rubans ………………………………………. 4 500 FD – Raboteuse – dégauchisseuse …………………… 9 000 FD– Cintreuse ……………………………………………. 3 000 FD VI – PERSONNEL Chef de service portuaire et pilote ….. 15 000 FD / heureTechnicien supérieur …………………. 7 500 FD / heureTechnicien et ouvrier hautement qualifié 3 000 FD /’’Ouvrier professionnel ……………………… 1 500 FD /’’Ouvrier spécialisé ……………………………… 750 FD /’’En dehors des heures de service sont appliquées les majorations suivantes

jours ouvrables, de l’heure légale d’arrêt du travail à 18 H 00 10 %– jours ouvrables, travail de nuit entre 18 H et 6H00 50%vendredis et jours fériés de 6 H 00 à 18 H00 25%– vendredis et jours fériés, travail de nuit de 18 H 00 6 H 00 100%La part allouée au personnel est fixée au tiers de la somme perçue par le port. VII – SECURITE – INCENDIE INTERVENTION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE OU CONTRE LA POLLUTION

L’heure indivisible ………………………………. 15 000 FD. EXTINCTEURS A MOUSSE par période de 24 heures indivisible– Sur roues, par engin ………………………………… 750 FD– A main, par engin ……………………………………. 150 FD MOTO – POMPE DE 60 M3 / HEURE– L’heure indivisible ………………………………. 2 250 FD MOTO – POMPE D’EQUIPEMENT DE 30 M3/H– L’heure indivisible ………………………………….. 1500 FD VIDE CAVEL’heure indivisible ……………………………………… 750 FD VENTILATEUR DE 5000M3L’heure indivisible ……………………………………. 1500 FD En dehors des limites maritimes et de l’enceinte terrestre du port, les tarifs ci-dessus sont majorés de 100% AMBULANCEPour l’ensemble de la ville de Djibouti, y compris la cité Arhibade jour ……………………………………………………. 750 FDde nuit …………………………………………………… 1200 FDhors de l’agglomération de Djibouti– De jour …………………………………1 500 FD – De nuit ………………………………………………. 2 400 FD VIII – CESSIONS AUX NAVIRES. Electricité – le KWH ……………………………………. 50 FD Eau – la tonne métrique ………………………………. 195 FDTéléphone – redevance forfaitaire et journalière pour raccordement des navires au réseau urbain, comprenantles frais d’installation et les taxes de communications

Paquebot ………………………………………….. 2000 FD– Navire de charge …………………………………. 1200 FD IX – PETITS COMMERCES Les petits commerces s’exerçant dans les limites portuaires acquittent les redevances suivantes

Pacotilleurs …………………………………………. 5 000 FDGargottiers ……………………………………………..2 000 FD– vendeurs ambulants de rafraîchissements et de marchandises diverses 1 000 FD La redevance est annuelle et payée d’avance, au plus tard le 15 janvier, à la caisse des menues recettes du port. Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de la carte d’accès au port. ANNEXE 3 AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI TARIF DES FRAIS DE PORT SUR MARCHANDISES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION, ET EN TRANSIT. NOTA : Lorsque la colonne » Transit » ne comporte pas de tarif particulier, c’est celui de la colonne import – export qui s’applique. Tarif spécial des frais de port sur marchandises en transbordement : Marchandises manifestées en transbordement ou marchandises es sous un régime suspensif des frais de port et réexportation par mer. Pour tous pays autre que l’Ethiopie et la Somalie 550 FD par tonne brute. ANNEXE – V AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI Location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes.1. Dans le port1.1 LOCATION DE TERRE – PLEINSPar mètre carré et par an (payable par trimestre et d’avance)………….1 050 FD1.2 LOCATION DE SURFACES COUVERTESPar mètre carré et par an (payable par trimestre et d’avance) 1200 FD1.3 LOCATION D’EMPLACEMENTS POUR STOCKAGE DE FERRAILLESPendant les six premiers mois :Par mètre carré et par trimestre (payable d’avance)…………..62FD Au delà des six premiers mois pour chaque trimestre majoration de 20 % sur le montant de la somme perçue au titre du trimestre précédent. 1.4 REDEVANCES ANNUELLES A PAYER PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS D’HYDROCARBURES – Dalot (par mètre linéaire) ……………. 100 FD– Regard ou poste à quai (chacun) … 200 FD– Conduite (par mètre linéaire) ………… 15 FDSurveillance ……………………………….. 5 000 FD Dans le secteur commercial de la zone franche 2.4 LOCATION DES TERRAINS VIABILISES – Par mètre carré et par an (payable par année et d’avance)…………375FD2.2 Par mètre carré et par an (payable par année et d’avance) pour terrains enclavés………..250FD