Arrêté n° 80-0171/PR/FP portant nomination d’un directeur par intérim. (Etablissement public des hydrocarbures)
n° 80-0171/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°. 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977. Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 : Vu le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu l’ordonnance n°79-091/PRdu 24 septembre 1979 portant création de l’Etablissement public des Hydrocarbures : Sur! proposition du ministre du Commerce, des’ Transports et du Tourisme ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22: janvier 1980:
Texte intégral
Art. ler. — Monsieur Pellefigue Pierre, chef de division de la FOM, conseiller technique du ministre du Commerce, des transports et du tourisme est, cumulativement avec ses fonctions, nommé directeur par intérim de l’Etablissement public des hydrocarbures. Art. 2. _— Le présent arrêté sera enregistré, communioué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-0171/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
4 février 1980
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
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