Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port
n° 150/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°$ 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,
- VUL’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977,
- VULe décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernenent,
- VULa délibération n° 475/6èm L du 24 mai 1968 portant rèalementation financière.
Texte intégral
Article premier : Par suite de la mise en service d’un nouveau bac, les chapitres VI des recettes et des dépenses du budget annexe du Port, intitulés ‘’Bac le Goubet!! sont annulés et remplacés par les nouveaux chapitres suivants: Art. 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée dans le Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 150/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 novembre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
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