Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti
n° 147/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes lois constitutionnelles n9$77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,
- VUL’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977,
- VULe décret n° 78-072 /PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
ARTICLE PREMIER
Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe pour ia création de l’usine laitière à Djibouti, projet joint en annexe et dont le montant s’élève à la somme de 1.012. 500.000 FD ( 1. 500. 000 KD ). Art. 2
La présenté loi sera exécutée comme loi d’Etat. et publiée au Journal Officiel de la République de Diibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 147/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 octobre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.