Loi n° 141/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019.
n° 141/AN/21/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VUL’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti, notamment dans ses articles 5 et 6
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économies mixtes et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019 comme suit : Le compte de résultat 2019 : Total des produits : 3.261.824.167 FDJ Total des charges : 2.951.241.131 FDJ Résultat net positif : 310.583.036 FDJ Le compte de bilan 2019 : Total de l’actif : 9.506.502.710 FDJ Total du passif : 9.195.919.674 FDJ Résultat de l’exercice : 310.583.036 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 141/AN/21/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 mai 2022
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2022
Date du numéro
31 mai 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 31/05/2022
31 mai 2022
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024