Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.
n° 81-002/PR/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°: 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°. 77-060/PR du 22 novembre 1977: Vu: l’urgence :
Texte intégral
Art. 1er
M. Mohamed Issack Saban, magistrat, substitut du procureur, est nommé membre du Comité constitutionnel. Art. 2. — Le présent décret sera publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 81-002/PR/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
6 janvier 1981
Numéro JO
n° 3 du 12/02/1981
Date du numéro
12 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 12/02/1981
12 février 1981
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