Décision n° 80-1256/PR/CHR Prêt de la CHR
n° 80-1256/PR/CHR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
La Gaisse nationale de Retraites met à la disposition de la Société hôtelière d’Etat, à titre de prêt, une somme de 200 000 000 FD (deux cents millions de francs Djibouti). Les conditions de ce prêt et les modalités de remboursément seront déterminées ultérieurement.
Métadonnées
Référence
n° 80-1256/PR/CHR
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 août 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
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Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
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