Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.
n° 122/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants
Accords de Coopération Économique et Technique entre la République de Djibouti et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste
Accord de Coopération Culturelle entre la République de Djibouti et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dés sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 15 mai 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 122/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 mai 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 15 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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