Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.
n° 123/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants
Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, signé à Djibouti le 22 février 1979, – Accord de Coopération Économique et Technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de Corée signé à Djibouti le 22 Février 1979, – Accord de Coopération Économique et Technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la république Populaire de Chine, signé à Beijing le 11 Décembre 1979, – Accord de Coopération Économique, Technique et Culturel entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 17 Décembre 1979, – Accord de Coopération Économique et Technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République d’Irak, signé à Bagdad le 4 Janvier 1980.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 15 mai 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 123/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 mai 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 15 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
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