Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978
n° 79-0541/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’Etat pour Pexercice 1 1978 ‘sont arrêtées comme suit
recette recouveres soit 10 555 814 795 FD au titre des recettes ordinaires et 2745 544 FD au titre des recettes extraordinaires – depensee admises soit 9 020 038 268 FD au titre des dépenses ordinaires et 1459 011 FD au titre des dépenses extraordinaires D’ou ïl ressort un excédent des recettes sur les dépenses de 2822 409 fd cet excedent sera versé au fonds de réserve. le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 79-0475/FIN du 3 mai 1979.
Métadonnées
Référence
n° 79-0541/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
16 mai 1979
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1979
Date du numéro
31 décembre 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/12/1979
31 décembre 1979
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