Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics
n° 79-0513/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article 1er
L’arrêté n° 69-340/5G du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés est rapporté.
Article 2
La composition de la Commission nationale des Marchés publics est fixée comme suit
le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant, ………………………….président
le trésorier-payeur ou son représentant, ……………………………………………………..membre
le directeur des Finances ou son représentant, …………………………………………….membre
le directeur des Travaux publics ou son représentant, …………………………………..membre
le directeur de la Société immobilière ou son représentant, ……………………………membre
le directeur ou chef de service, le directeur d’office ou d’établissement public intéressé ou son représentant, …………………………………………………………………………………….membre
le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications ou son représentant, …membre. Le secrétariat de chaque séance est assuré par les soins du secrétariat général.
Article 3
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 79-0513/PR/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 mai 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
Du même ministère
Décret n° 2026-105/PRE fixant les attributions des Ministères.
Décret n° 2026-091/PRE portant nomination du Premier Ministre.
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.