Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.
n° 78-1115/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lots n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-018 du 5 février 1978 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres ;
- VUl’arrêté n°78-1897 du 19 août 1976 portant attribution d’une indemnité de rendement à certains personnels ; SUR proposition du ministre des Finances et de l’Économie national ; LE Conseil des Ministres entendu
Texte intégral
Article 1er
Les dispositions de l’arrêté n°76-1897 du 19 août 1976 sus-visé sont étendues aux fonctionnaire des cadres nationaux et aux agents relevant de la Convention collective du 28 juin 1973 en fonction à la Trésorerie nationale de Djibouti. Le taux prévu à l’article 2 de l’arrêté susvisé est égal à quatre et demi pour mille 4,5 0/00 dont 1,5 0/00 attribué aux agents du Trésor national et 3/00 aux agents des Contributions directes et indirectes. Le reste sans changement.
Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1978 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 78-1115/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
17 octobre 1978
Numéro JO
n° 2 du 24/04/1979
Date du numéro
24 avril 1979
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 24/04/1979
24 avril 1979
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.