Arrêté n° 78-0840/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 portant réglementation générale du pilotage dans le Territoire français des Afars et des Issas.
n° 78-0840/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-018 du 05 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
- VUla loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par le décret n°53-567 du 20 mai 1955, instituant un Code du travail entre mer ;
Texte intégral
Article 1er
L’article 22 de l’arrêté n°62/45/SPCG du 17 avril 1962, modifié par arrêté n°76-1214/SG/CG du 20 mai 1976, portant réglementation générale du pilotage dans la République de Djibouti est modifié comme suit : au lieu de :» Les pilotes sont soumis au régime de congé suivant : un mois de congé après deux mois de service effectif. » lire :» Les pilotes sont soumis au régime de congé suivant : un mois de congé après trois mois de service effectif. Les congés seront calculés sur la base de 10 jours par mois de présence et pourront être soit avancés, soit retardés pour les besoins du service. » Le reste sans changement.
Article 2
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 78-0840/PR/PORT
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
2 août 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti
Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.
Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 880-1223/PR/EN fixant les horaires et programmes de l’ecole normal