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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti

n° 78-0611/PR/SG

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles nos. 1 et 2 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 portant continuité du fonctionnement de la République jusqu’à l’instauration de l’ensemble des institutions républicaine; Vu l’arrêté n° 322 du 21 mars 1961 portant à 300.000 FD le montant de l’avancement mensuelle mise à la disposition du régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti ; Vu la décision no 77-544/PR/FP portant nomination de M. Ismaïl Assoweh Bouh comme régisseur de la prison civile de Djibouti : Sur proposition du ministre de la Justice et des Affaires pénitentiar

    Texte intégral

    Art. 1er. — M. Ismaïl Assoweh Boubh, régisseur de la Prison civile de Djibouti, est désigné comme régisseur de la caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire pour compter du ler mai 1978. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.