Ordonnance n° 79-005/PR portant sur la publication des textes.
n° 79-005/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- VUl’article ler du Code civil
- VUla nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions de la République
- Le Conseildes Ministres entendu en sa séance du 16 janvier 1979;
Texte intégral
Tous les textes législatifs et réglementaires qui n’ont pas encore été publiés au « Journal officiel » de la République de Djibouti feront l’objet d’une publication d’urgence qui les rendra immédiatement exécutoires.
Les textes ainsi publiés seront applicables aux litiges en cours en toute matière même si ces affaires sont en appel ou font l’objet d’un pourvoi en cassation.
La présente ordonnance sera applicable dès sa publication qui interviendra par procédure d’urgence.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 79-005/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
23 janvier 1979
Numéro JO
n° 3 du 10/07/1979
Date du numéro
10 juillet 1979
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 10/07/1979
10 juillet 1979
Du même ministère
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