Arrêté n° 78-0697/MI portant nomination de M. Kempf. Gérard, en qualité d’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications
n° 78-0697/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nes 1 et 2 du 27 juin 1977 ; Vu le décret no 78-018 du 5 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement : Vu l’arrêté ne 957/SG/CG du 26 juin 1968, notamment son article 11, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ; Vu l’arrêté no 1999/SG/CG (du 13 décembre 1963 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications,
Texte intégral
Art. ler. — M. Kempf Gérard, inspecteur principal du cadre français des P. et T. est nommé agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications de la République de Diibouti en remplacement de M. Fabresse Pierre, directeur départemental adioint, appelé à d’autres fonctions Art. 2. — En cette qualité M. Kempf est astreint au versement du cautionnement fixé par les textes en vigueur. Art. 3. — La coupure de gestion entre M. Fabresse comptable sortant, et M. Kempf, comptable entrant, aura ler juillet 1978 en présence du trésorier-payeur général de République de Diibouti. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 78-0697/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
1 juillet 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
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