Décret n° 2022-061/PR/MTFPS portant confirmation.
n° 2022-061/PR/MTFPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
- VULe Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;
Texte intégral
M. Daoud Ali Abdou, Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile par intérim en Service au Ministère des Infrastructures et de l’Equipement est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général de l’Aviation Civile.
Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-061/PR/MTFPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
2 avril 2023
Numéro JO
n° 5 du 23/03/2022
Date du numéro
23 mars 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 23/03/2022
23 mars 2022
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