Décret n° 2022-051/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022
n° 2022-051/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4eme L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
Texte intégral
La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national.
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-051/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
11 mars 2022
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2022
Date du numéro
15 mars 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2022
15 mars 2022
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.
Décret n° 2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
Décret n° 2022-291/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives.