Arrêté n° 2022-059/PR/MI portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
n° 2022-059/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
Texte intégral
Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.
La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante : Président
M. FATHI HOUSSEIN ISMAN, Magistrat Membres
M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire, – M. ALI DAOUD ABDOU, Secrétaire Général du Ministère du Commerce, – Mme. ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Le présent Arrêté sera enregistré.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-059/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
7 mars 2022
Numéro JO
n° 4 du 09/03/2022
Date du numéro
9 mars 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 09/03/2022
9 mars 2022
Du même ministère
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