Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.
n° 77-592/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
Texte intégral
Article 1er
L’article 27 de l’arrêté n°77-468/SG/CG du 24 mars est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : –article 27 nouveau :à partir de leur admission au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier, les élèves percevront une indemnité correspondant au traitement des stagiaires de leur cadre. Il est bien entendu que les fonctionnaires admis au Centre d’enseignement professionnel hospitalier percevant une rémunération supérieure garderont le bénéfice de leur traitement.
Article 2
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 77-592/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
10 décembre 1977
Numéro JO
n° 1 du 09/01/1978
Date du numéro
9 janvier 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 09/01/1978
9 janvier 1978
Du même ministère
Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.
Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.
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Arrêté n° 78-0168/PR/S Annulant un contrôle sanitaire à Djibouti.
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