Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.
n° 77-059/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Au lieu de : «
Article 1er
……………………………………………………………………………………………… Toutefois, lorsque dans ces textes le montant des amendes est libellé en francs français, le montant exprimé en francs Djibouti est obtenu en multipliant ces amendes par cent.» Lire : « Article 1er – ……………………………………………………………………………………. Toutefois, lorsque dans ces textes le montant des amendes est libelléen nouveaux francs français, le montant exprimé en francs Djibouti est obtenu en multipliant ces amendes par cent. » Le reste sans changement.
Le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 77-059/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
19 novembre 1977
Numéro JO
n° 13 du 12/12/1977
Date du numéro
12 décembre 1977
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 12/12/1977
12 décembre 1977
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