Décret n° 77-056/PR/DEF portant sur les frais de déplacements.

Les frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire de la République de Djibouti sont remboursés dans des conditions fixées par la loi de finances. Le taux correspondant à la «demi-journée» concerne un déplacement effectué de 6 heures à 12 heures ou de 12 heures à 18 heures. Le taux correspondant à la « journée» s’applique à un déplacement d’une durée de douze heures.

Est considéré en «déplacement » le militaire qui, en dehors de sa garnison, se déplace isolément. Est considéré comme «isolé» tout militaire n’appartenant pas à un détachement de plus de quatre hommes.

Les frais de déplacements sont alloués pour subvenir aux seules dépenses supplémentaires résultant du déplacement, le transport restant à la charge de l’autorité qui a prescrit ce dernier. Le logement doit être assuré gratuitement.

Sont considérées comme » garnison » pour l’application des dispositions du présent décret, les unités administratives du district et des cercles.

Outre les cas prévus ci-dessus, le droit aux frais de déplacements pourra être ouvert sur décision du chef d’état-major général des armées.

Le règlement des frais de déplacements sera effectué par les corps sur feuille d’émargement et remboursé en fin de mois par la direction des services.

Le présent décret, qui prendra effet à compter du 1er décembre 1977, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.