Journal Officiel
Numéro n° 12 du 28/11/1977
28 novembre 1977
8
textes
Ordonnance2
Ordonnance n° 77-053/PR/AE portant statut des réfugiés sur le sol de la République de Djibouti.
n° 77-053/PR/AEPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Ordonnance n° 77-055/PR/J modifiant l’ordonnance n° 27 du 15 septembre 1977 sur les amendes forfaitaires.
n° 77-055/PR/JPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON,
Décret5
Décret n° 77-056/PR/DEF portant sur les frais de déplacements.
n° 77-056/PR/DEFPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON,
Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.
n° 77-058/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 77-057/PR/DEF portant sur le paiement des dépenses des corps de troupe au titre des diverses prestations du service de la solde et de l’alimentation.
n° 77-057/PR/DEFPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON,
Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.
n° 77-054/PR/AEPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 77-050/PR/DEF portant sur la Solde et les prestations familiales.
n° 77-050/PR/DEFPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON