Arrêté n° 77-489/PR/MI portant renouvellement du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications.
n° 77-489/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les dispositons des paragraphes 3 et 4 de l’article 3 de l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’office des postes et télécommunications, sont annulées. Les membres du conseil d’administration comprennent : -Le secrétaire général du gouvernement, – Le chef d’état major général – le directeur des finances – le chef du service des affaires économiques -le chef du personnel du ministère de la fonction publique – un représentant de l’assemblée nationale Le représentant de l’Assemblée nationale et son suppléant sont désignés par cette assemblée et choisis dans son sein.
Métadonnées
Référence
n° 77-489/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
12 novembre 1977
Numéro JO
n° 12 du 28/11/1977
Date du numéro
28 novembre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 28/11/1977
28 novembre 1977
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